Publié le : 01-03-2022

• Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées ».
  TREP2137369S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 01-03-2022
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